Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : Le Sénat limite la possibilité de hausse à 25%
Dernière mise à jour : 1 déc. 2022
Le Sénat à majorité de droite a tenté mercredi, dans le cadre de l’examen du projet de budget pour 2023, d’apporter une réponse à la tension du marché du logement dans les zones touristiques.
Notre équipe, à l'agence immobilière GcPartners, située 5 av lajarrige à La Baule vous proposon la lecture de cet article en référence à notre veille informative hebdomadaire.
L'expertise de nos conseillers et leur parfaite connaissance du marché immobilier baulois sont vos atouts maîtres pour vendre rapidement et au meilleur prix votre maison, votre appartement à La Baule, Pornichet, le Pouliguen, Saint-André-des-Eaux, Guérande jusqu'à Nantes.
Le Sénat à majorité de droite a tenté mercredi, dans le cadre de l’examen du projet de budget pour 2023, d’apporter une réponse à la tension du marché du logement dans les zones touristiques, sans convaincre le gouvernement.
Le débat sur ce sujet sensible s’est tenu alors que de nombreux maires sont reçus cette semaine au Sénat, dans le cadre de leur Congrès.
« Ce sujet n’est que la suite d’une réforme (suppression de la taxe d’habitation sur la résidence principale, ndlr) non financée, bâclée, et que les collectivités doivent aujourd’hui, comme elle le peuvent traiter« , a d’emblée affirmé le rapporteur général du budget Jean-François Husson (LR).
« Les Français ont peut-être fait des économies » avec cette suppression, « mais les Français n’arrivent plus à se loger« , a renchéri la centriste Annick Billon
Le projet de loi de finance prévoit jusqu’à 60% de majoration la taxe d’habitation
Le gouvernement a introduit dans le projet de loi de finances considéré comme adopté en première lecture par l’Assemblée nationale un article permettant d’élargir les
« zonages« , où les communes sont autorisées à majorer de 60% la taxe d’habitation des résidences secondaires.
L’objectif est d’offrir un levier supplémentaire aux communes où les populations locales peinent à trouver un logement à l’année, alors que des logements existent mais sont rarement occupés.
Le ministre chargé des Comptes publics Gabriel Attal a indiqué que « selon les chiffres de Bercy, 80% des communes » qui ont droit à cette majoration n’utilisent pas cette possibilité ».
Après de longs débats, le Sénat a finalement voté, contre l’avis du gouvernement, un amendement de « compromis » proposé par Philippe Bas (LR) pour donner aux collectivités une marge de manoeuvre, mais limitée. Selon cet amendement, « il serait possible d’augmenter dans la limite de 25% la taxe sur les résidences secondaires sans augmenter la taxe sur le foncier bâti« , a précisé M. Bas.
Par My Sweet Immo avec AFP, le 23 novembre 2022
Par My Sweet Immo avec AFP, le 23 novembre 2022