Les 18 villes interdites d'Airbnb !

Ça y est ! Depuis le 1er janvier 2019, un dispositif de limitation automatique de nuitées a été mis en place par toutes les plateformes de locations saisonnières. L'accord, signé en juin 2018 par les plateformes et le gouvernement, prévoit qu'à partir du 1er janvier 2019, la location de la résidence principale soit bloquée au delà de 120 nuitées par an.

L'objectif n°1 : lutter contre la location saisonnière en remettant sur le marché locatif classique des biens proposés par leur propriétaire uniquement sur les plateformes le plus connues.(comme Airbnb et Abritel).

Les villes comme Paris, Toulouse, Bordeaux ou Lyon imposent à Airbnb, pour ne pas la citer, ainsi que ses concurrents, que sur chaque annonce mise en ligne présente impérativement un numéro d'enregistrement qui prend la forme d'une déclaration que le propriétaire du bien devra quémander en mairie ou/et en ligne et qui permettra de l'identifier.

Dès qu'un propriétaire aura atteint ce seuil maximal de 120 nuitées, il verra son calendrier automatiquement bloqué par la plateforme et l'annonce restera visible sans pouvoir recevoir de nouvelles réservations pour le reste de l'année civile.

Attention ! Les réservations reçues avant le 1er janvier 2019 (date de la mise en place de la mesure) acceptées par les propriétaires pour l'année 2019 seront honorées si le nombre de nuitées global dépasse 120 jours. Le propriétaire ne pourra plus accepter d'autres réservations pour l'année en cours.

Airbnb a publié sur son site une première liste des villes concernées : Aix-en-Provence, Annecy, Bordeaux, Levallois-Perret, Lille, Lyon, Martigues, Menton, Neuilly-sur-Seine, Nice, Nîmes, Paris, Roquebrune-Cap-Martin, Saint-Cannat, Saint-Paul-de-Vence, Sète, Versailles et Villeneuve-Loubet.

Airbnb n'étant pas la seule plateforme à appliquer cette limitation, toutes les autres plateformes membres de l'UNPLV (Union Nationale pour la Promotion de la Location de Vacances) comme Abritel, le boncoin, seloger vacances, tripadvisor... respecteront cette limite automatique aux résidences principales si elles sont situées dans l'une de ces 18 villes en 2019.

Les mairies , qui ont un rôle à jouer, pourront les solliciter les plateformes via un tiers agrégateur afin d’identifier les "fraudeurs".

Car l'article 145 de la loi Elan a prévu des sanctions : une amende de 5.000 euros pour les propriétaires qui n'indiqueraient pas sur leur offre le numéro de déclaration imposé par les villes de plus de 200.000 habitants,une amende de 10.000 euros par logement pour un bailleur qui publierait une annonce qui dépasserait sans autorisation les 120 jours par an,une pénalités de 50.000 euros par logement pour la plateforme qui ne supprimerait pas l’offre.

Mais 4 exceptions existent à ce décompte : -si le logement ne se trouve pas dans une des villes dans lesquelles la limitation de nuitées a été mise en place, -si la location ne concerne qu'une chambre de la résidence principale, -si le propriétaire loue un bien qui n'est pas sa résidence principale dans une des villes ayant mis en place la limitation de nuitées. Il devra dans ce cas effectuer une demande préalable à la mairie de sa ville pour un changement d'usage (souvent en compensation en transformant un bien non destiné en logement en habitation locative),  -si le propriétaire fait une demande d'exemption pour louer sa RP plus de 120 jours.

Pour la demande d'exemption, il devra pour cela remplir un formulaire qui indique clairement à la plateforme qu'il est autorisé à louer sa résidence principale pour un des motifs suivants , par exemple:

- le client qui a été absent de sa résidence principale pendant plus de 4 mois cette année pour des raisons professionnelles, de santé ou de force majeure, peut louer son logement pour de longs séjours (par exemple, 90 jours consécutifs)il loue son logement exclusivement dans le cadre du « bail mobilité » (1 mois minimum). Une fois l'exemption approuvée, Airbnb n'appliquera plus la limite du nombre de nuitées à l'annonce à la condition que le propriétaire accepte que certaines données le concernant (y compris son adresse) puissent être communiquées aux autorités locales, à des organismes administratifs, à des autorités en charge de l'application de la loi, et/ou à des tribunaux.

Airbnb explique sur son site que :

"La mise en place de cette limite automatique permettra de soutenir le développement d'un marché durable pour les locations de courte durée, tout en permettant de réduire les tensions sur les offres de location de longue durée."

Je vous conseille de lire cet article du Figaro que vous retrouverez ici et qui donne tous les éclaircissement sur cette mesure de la loi Elan. 

C.GARNIER

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